OFFICE NOTARIAL NICE PLACE MASSENA Martine GODEFROY-JACQUOT, Michaël KLEYER et Gil-Emmanuel LAMBERT Notaire - NICE

Liens utiles

Cadastre - Service de consultation du plan cadastral

Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

Outils de calculs immobiliers

Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes

Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole

Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs

Service public - Connaître vos droits

Successions - héritiers, montant des frais

Ministère de la justice

Médiation - Trouver un notaire médiateur

Legifrance - le service public de la diffusion du droit

Caisse des Dépôts

Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière

Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit...

Démarches administratives - Service Public

E-justice - le portail européen de la justice

Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert

Immobilier des Notaires de France - Site officiel

Impôts - site de l'administration fiscale

Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

Journal Officiel - JO

Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens